Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture du service TracFood par TracFood SASU à ses clients professionnels.
1. Objet
TracFood fournit une application de traçabilité agro-alimentaire, incluant application tablette et backoffice web, hébergement, support et mises à jour, dans les conditions définies aux présentes.
2. Souscription et durée
L'abonnement standard est souscrit pour une durée d'engagement de 12 mois à compter de la date de signature. Une offre mensuelle sans engagement est également disponible.
3. Prix et facturation
- Abonnement standard : 199 € HT/mois/site, engagement 12 mois.
- Abonnement mensuel : 239 € HT/mois/site, sans engagement.
- Tarif multi-sites : 339 € HT/mois pour 2 sites, 459 € HT/mois pour 3 sites, devis au-delà.
- Facturation mensuelle, par prélèvement SEPA ou virement. Annualisation possible avec remise de 10 % à la signature.
4. Période d'essai
Le client bénéficie de 30 jours après signature pour évaluer le service. Pendant cette période, l'abonnement est intégralement remboursé sur demande motivée.
5. Obligations de TracFood
- Disponibilité du service : engagement de moyens à 99,5 %/mois.
- Hébergement en France (Scaleway, Paris).
- Sauvegardes quotidiennes, restauration testée mensuellement, chiffrement au repos.
- Support email et messagerie sous 24 h ouvrées.
- Mises à jour produit incluses sans surcoût.
6. Obligations du client
- Utilisation conforme à la destination du service et à la réglementation en vigueur.
- Fourniture du matériel tablette compatible (Android ou iOS) à sa charge.
- Gestion des comptes utilisateurs et des permissions à sa charge.
7. Données personnelles et confidentialité
Voir la Politique de confidentialité. Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur demande.
8. Résiliation
Résiliation libre pour l'offre mensuelle. Pour l'offre annuelle, résiliation effective au terme de l'engagement, par email ou courrier avec un préavis de 30 jours.
9. Portabilité des données
À tout moment, le client peut exporter ses données aux formats CSV et SQL. En cas de cessation du service, TracFood s'engage à fournir un préavis de 90 jours et un accompagnement migration.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents en France.